LES STATUTS

 

PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION   Daniel TOUFFET Président   Bernard MERCIER Vice-Président                                        Monique MEILLEREY    Claude MEURET          Mickaël NOLLENT                                                                  Secrétaire                          Trésorier                           Trésorier-Adjoint                                                                                                             Membres         Jacques COULON    Viviane TOUFFET   Bernard YONNET  Georges DERVILLEZ   Eric LECAS.  Mickael LE BAIL                                                                       Formateurs                                Agnès HERVE      Roger NAOUR   Daniel TOUFFET    michel GUILLOU

 

 

 

 

                                           

 Dernière modification 19 novembre 2023                                       

 

                                  CLUB NAUTIQUE de TREGUIER

STATUTS

 

Article 1 :

Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la préfecture de St BRIEUC, le 3 octobre 2007.

Sa dénomination est : Club Nautique de Tréguier (C.N.T.).

Son siège social est situé au 7 rue Marcellin Berthelot 22220 TREGUIER.

Club fondé en 1971, entériné au J.O. le 27 juin 1974 – dernière modification le 03 juillet 2007 portant le numéro 0223000293.

 

Article 2 :

L’association « Club Nautique de Tréguier » a pour but de :

·         Promouvoir et d’organiser des évènements autour de la plaisance, de faire connaître le port de Tréguier,

·         Resserrer les liens d’amitié entre tous les usagers de la mer,  

·         Encourager tous les plaisanciers au respect des règlementations en vigueur pour la navigation, la pêche et la sécurité,

·         Participer à toute action de sauvegarde et de respect de l’environnement et du cadre de vie,

·         Préparer aux différents examens sanctionnant l’aptitude à la navigation de plaisance,

·         Organiser des manifestations.

Cette liste est non exhaustive.

 

Article 3 :

Mode de fonctionnement

·         Tenue d’assemblées et de réunions périodiques,

·         Séances d’instruction en ateliers,

·         Sorties en mer liées aux activités de plaisance.

 

Des membres « bénévoles actifs » sont chargés de l’organisation et de la participation à des manifestations dans le but d’animations liées au domaine nautique,

Des membres issus de l’Assemblée Générale Ordinaire représentent l’association au Conseil Portuaire au sein du Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP).

 

 

Article 4 :

Formation 

·         Bateau-école du Club Nautique de Tréguier agréé par les autorités maritimes,

·         Formateurs agréés auprès des Affaires Maritimes pour l’organisation des examens d’aptitude à la navigation de plaisance pour tout type de permis.

 

Article 5 :

Composition de l’association

L’association « Club Nautique de Tréguier » se compose d’un Conseil d’Administration élu, qui se réunira régulièrement, de membres actifs non élus, qui sur demande peuvent participer régulièrement aux différentes activités ou manifestations, et d’adhérents.

Toutes ces personnes s’acquittent d’une cotisation annuelle d’adhésion au club.

Le Conseil d’administration se compose d’un :

·         Président,

·         Vice-Président

·         Secrétaire,

·         Trésorier,

·         Trésorier adjoint,

·         Membres (limités de 3 minimum à 10 maximum).

Soit de 8 à 15 personnes.

Les votes émanant de délibérations se feront à bulletins secrets.

Le Bureau du Conseil d’Administration sera composé du :

·         Président,

·         Vice-Président

·         Secrétaire,

·         Trésorier,

·         Trésorier adjoint.

 

Soit 5 personnes.

Le Bureau du Conseil d’Administration se réuni au moins 3 fois par an.

Un an de présence au Conseil d’Administration est requis pour pouvoir être éligible au Bure

 

 

Article 6 :

Adhésion à l’association « Club Nautique de Tréguier »

L’adhésion se fit sous forme de cotisation qui est dû par chaque membre, son montant est proposé annuellement par le Conseil d’Administration et voté lors de l’Assemblée Générale. Elle est payable en début d’année.

Aucune cotisation ne pourra être remboursée pour quel que motif que ce soit.

 

Article 7 :

Condition d’adhésion

L’association « Club Nautique de Tréguier » a pour vocation d’accueillir de nouveaux membres qui peuvent s’inscrire tout au long de l’année en cours au siège social lors des heures d’ouverture, par courrier ou par mail.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui seront à sa disposition au siège social et sur le site internet du club.

 

Article 8 :

Perte de la qualité de membre

·         Suite au décès du membre

·         Par démission adressée par écrit (courrier ou mail) au Président

·         Par radiation ou exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concerné est invité à fournir des explications au Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours à compter de sa sanction, en l’absence de réaction de l’intéressé, dans ce cas alors, la radiation est automatiquement prononcée.

 

 

Article 9 :

 

 Assemblées Générales (AGO et AGE)

Fonctionnement 

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association « Club Nautique de Tréguier » à jour de leurs cotisations et de nouveaux adhérents en date de l’assemblée, réunis sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart des membres.

Les convocations doivent parvenir aux adhérents au moins quinze jours avant la date de la réunion et comporter obligatoirement l’ordre du jour dressé par le Conseil d’Administration, un appel à candidature et un pouvoir permettant aux adhérents absents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de se faire représenter par un membre présent.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, toutes les délibérations sont prises à main levée, exception faite sur proposition d’un quart des membres présents au moins, les votes peuvent être faits à bulletins secrets.

Tous les membres présents ou représentés ont le droit de vote et les décisions seront adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

L’Assemblée Générale Ordinaire se réuni une fois l’an sur convocation du Président. Lors de cette assemblée, le Président, ou le Vice-Président, présente le rapport moral et rapport d’activité de l’exercice passé, le Trésorier, ou le Trésorier adjoint, rend compte de la gestion financière de l’association dans son rapport financier.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, l’AGO se prononce sur le quitus à donner au Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède alors à l’approbation des candidats en vue du renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier ou mail à titre exceptionnel. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : modification des statuts, décisions importantes ou urgentes engageant l’avenir de l’association, dissolution etc…

Pour délibérer, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit regrouper la moitié des adhérents plus un, au moins. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau 21 jours minimum plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 10 :

Conseil d’Administration

·         L’association « Club Nautique de Tréguier » est administrée par un Conseil d’Administration, ses membres sont élus pour 3 ans lors des Assemblées Générales Ordinaires.

·         Le renouvellement a lieu chaque année par tiers, les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission…) le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres, leur remplacement définitif devant être entériné lors de la prochaine l’Assemblée Générale Ordinaire, mais leur mandat ne peut excéder la durée du mandat des membres remplacés.

·         Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne majeure, membre de l’association depuis au moins 6 mois, à jour de sa cotisation. Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 8 administrateurs et au maximum de 15.

Le mandat du Président du Conseil d’Administration ne peut excéder 3 années consécutives, mais peut être prolongé à titre exceptionnel pour non-présentation de candidat ou sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 11 :

Election des membres du Conseil d’Administration

·         Les candidatures doivent être envoyées, par écrit ou mail, au siège de l’association « Club Nautique de Tréguier », sept jours au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

·         Ils sont élus au scrutin choisi par le Conseil d’Administration à main levée ou à bulletin secret.

·         Est électeur, tout membre de l’association à jour de sa cotisation.

 

Articles 12 :

Réunions du Conseil d’Administration

·         Le Conseil d’Administration se réuni sur convocation écrite (courrier ou mail) de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

·         Les convocations sont envoyées aux membres 15 jours avant la réunion accompagnées de l’ordre du jour, le compte rendu de la réunion du Conseil d’Administration précédent ayant été envoyé antérieurement.

·         La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les procurations écrites sont admises, un membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.

·         Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, procurations prises en compte. En cas d’égalité, un second vote est effectué où la voix du Président compte double.

 

Toute membre actif au service du club ou, en raison de l’ordre du jour, peut être appelé par le Président à s’associer aux travaux du Conseil d’Administration ou à assister à ses séances avec voix consultative (responsable de commission par exemple). Il ne pourra prendre part aux votes.

Toutes les délibérations et résultats de vote émanant des délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le secrétaire. Les bulletins issus des votes tenus secrets sont archivés dans les locaux du club pour une période de 3 (trois) ans.

Lors des délibérations, l’utilisation d’un enregistreur audio est mis en marche dès l’ouverture de la séance jusqu’à la clôture,

 

 

 

 

 

 

Article 13 :

 

Exclusion du Conseil d’administration

 

Par décision du Bureau :

Tout membre du Conseil d’Administration qui manque, sans excuse, trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire,

Tout membre du Conseil d’Administration qui est l’objet d’une mesure disciplinaire pour faute grave se voit exclu.

 

 

Article 14 :

 

Indemnités

 

Les fonctions d’administrateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés suivants les pièces justificatives.

 Le rapport financier présenté en Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration

 

 

Article 15 :

 

Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, cela dans la limite des objectifs du club et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration définit les orientations de l’association « Club Nautique de Tréguier » et veille au respect des statuts et du règlement intérieur s’il y a lieu.

 

Le Conseil d’Administration contrôle l’activité du Bureau et se fait rendre compte de ses actes. Toutefois, dans l’intérêt de l’association, il peut donner toutes délégations de pouvoirs au Bureau ou à ses membres et s’en fait rendre compte.

Le Conseil d’Administration autorise le Bureau à faire tout acte d’achat, vente et investissement nécessaire à la bonne marche de l’association dans la limite de 300 euros (trois cents euros), au-delà de cette limite, le Bureau demande l’aval du Conseil d’Administration.

En cas de faute grave, le Conseil d’Administration peut, à la majorité de ses membres, suspendre le Bureau.

Le Conseil d’Administration défini une fois par an, le montant des cotisations, le prix des différents permis et le montant des différentes prestations lors des manifestations proposées par le club.

 

 

 

 

Article 16 :  

 

Bureau du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration élit chaque année le Bureau au scrutin secret.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président autant que de besoin.

 

 

Le Bureau comprend  (rappel article 5) :

·         Président,

·         Vice-Président

·         Secrétaire,

·         Trésorier,

·         Trésorier adjoint.

 

Les membres du Bureau sortants sont rééligibles tous les ans à l’exception du Président, tous les 3 ans, sauf absence de candidat pour le remplacer.

Le Bureau, mandaté par le Conseil d’administration exécute les décisions du Conseil d’administration et peut recevoir délégation par le Conseil d’administration

 

 

 

Article 17 :

 

 Rôles des membres du Bureau

 

Le Président convoque et préside les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les réunions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Il coordonne les travaux du CA et ordonnance les dépenses au maximum de 300 euros (trois cents euros).

Le Vice-Président est le remplaçant désigné du Président, il assure l’intérim et règle les problèmes urgents et ponctuels dans l’esprit de l’association. En cas d’absence prolongée ou d’empêchement sérieux du Président, il assure la présidence entière le temps voulu et si nécessaire jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le Trésorier suit la gestion financière de l’association, tient à jour les comptes, encaisse les cotisations, les dons et autres ressources. Il effectue les paiements et tient sous la surveillance du Président une comptabilité régulière, tant en recettes qu’en dépenses. Il établit le rapport financier qui sera présenté au Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle. Il établit le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.

Le Secrétaire tient à jour le registre des comptes-rendus des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, du Conseil d’administration, du Bureau et assure le courrier sous couvert du Président. Afin de faciliter sa tâche, l’utilisation d’un enregistreur audio est obligatoire.

Il prépare les réunions (Conseil d’administration et Assemblées Générales), conserve et archive les documents et les enregistrements des réunions. Il rédige les procès-verbaux des réunions des AG et des CA. Il sera en charge de faire connaitre, sous-couvert du Président, à la Préfecture des Côtes d’Armor les changements intervenus dans la direction ou l’administration de l’association. Il centralise tous les documents en provenance ou à destination des membres de l’association ou des tiers.

 

 Les rôles dévolus aux membres du Bureau ne présentent pas un caractère exhaustif. Par ailleurs, certaines fonctions pourront être partiellement ou totalement déléguées et assurées soit par un autre membre du Conseil d’Administration ou par une commission créée à cet effet.

 

 

 

Article 18 :

 

Modifications des statuts

 

            Dans le cas d’une modification des statuts, sur proposition du Bureau, une délibération aura lieu au sein du Conseil d’Administration. Pour approuver cette dernière, la majorité au Conseil d’Administration sera requise.

            Les nouveaux statuts seront présentés aux adhérents envoyés au Greffe des associations 1, rue du parc 22000 St Brieuc pour validation.

 

 

Article 19

 

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités du club. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, il devient définitif après approbation de l’assemblée générale.

Toutes les réunions, conseil d’administration, de bureau ou toute autre sont enregistrées sur dictaphone.

 

 

Article 20 :

 

Toute discrimination directe ou indirecte, toute forme de harcèlement, sont motifs à exclusion de l’association « Club Nautique de Tréguier ».

Suivant la gravité des faits, le Président du « Club Nautique de Tréguier » ou tout autre personne du Bureau peut déposer une plainte ou se porter partie civile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 21 :

 

Formalités et dispositions

 

Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés précédemment.

 

 

Fait à Tréguier, le 19 novembre 2023

 

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